Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Cuba.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Cuba flag Cuba :

Réglementations et douanes à Cuba : Douanes

Les barrières non-tarifaires
La plupart des biens peuvent être importés à Cuba. Les achats à l'extérieur s'apprécient d'abord au niveau des entreprises où sont instituées des Commissions de contrats, puis au niveau du Ministère. Un certain nombre de produits est soumis à des normes qui peuvent dépendre d'une autorisation. Les entreprises souhaitant commercer avec Cuba doivent fournir un certain nombre de documents (certificat d'origine, facture, etc.).
Cuba applique des régimes spécifiques en ce qui concerne les importations temporaires.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les tarifs douaniers sont dans l’ensemble assez favorables. Le taux moyen pour le tarif douanier est de 21,3 % en 2006 (moyenne des droits consolidés finals selon l’OMC), 37 % pour les produits agricoles et 9,4 % pour les autres produits. Vis-à-vis des marchandises en provenance de membres de l’OMC ou de pays avec qui des accords bilatéraux ont été conclus, Cuba applique la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF). La moyenne des droits NPF appliqués en 2007 est à 10,8 %.
 
 
La classification douanière
La nomenclature en vigueur est celle du système harmonisé de Bruxelles. Cuba a diminué ses droits de douane depuis 1996, les droits de douane appliqués vont de 0 à 30% (dans le cadre de la clause de la nation la plus favorisée) suivant la nature des produits. Toutefois, certains produits sont plus taxés afin de protéger les productions locales (boissons gazeuses, bières et spiritueux). Le taux moyen des droits de douane, calculé sur la valeur CIF des marchandises, se situe aux alentours de 10%.
Pour plus d'informations sur les droits de douane à Cuba, veuillez contacter les Douanes Cubaines.
Les procédures d'importation
Il n’y a pas à Cuba de système de contingentement ou de quotas mais le processus d’importation reste cependant étroitement contrôlé par l’Etat, qui fixe les budgets des principales entités importatrices, qui a mis en place des comités d’importations par produits et filières et qui détermine les secteurs prioritaires, dans un contexte de pénurie de devises. Depuis 2004, tous les achats de marchandises et de services à l’étranger doivent recueillir l’accord du Comité d’approbation des devises (CAD) de la Banque Centrale. En 2007 et 2008, des assouplissements ont été introduits à ce principe.
Pour plus d'informations
Douanes cubaines

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022