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Cuba flag Cuba :

Réglementations et douanes à Cuba : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
A Cuba il faut déposer les brevets, les marques et les modèles industriels auprès de l'OCPI (Bureau cubain de la propriété industrielle). Les droits d'auteur  dépendent du Centre National des Droits d'Auteur le CENDA.
Les organismes régionaux compétents
non
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Décret- Loi 68. Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983).
15 ans
Marques
 
Décret-Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs (22 mai 2000).
15 ans Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et  nominations d'origine (14 mars 1983).
5 ans renouvelables 5 ans  
Droits de reproduction
 
Ley No. 14 (28 décembre 1977) :  Loi régissant les droits d’auteur.
50 ans Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983).
5 ans renouvelables 5 ans de plus  

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