Les organismes nationaux compétents: A Cuba il faut déposer les brevets, les marques et les modèles industriels auprès de l'OCPI (Bureau cubain de la propriété industrielle). Les droits d'auteur dépendent du Centre National des Droits d'Auteur le CENDA.
Les organismes régionaux compétents: non
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

La législation nationale et les accords internationaux

Types de droits et textes de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Décret- Loi 68. Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983).	15 ans
Marques Décret-Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs (22 mai 2000).	15 ans	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983).	5 ans renouvelables 5 ans
Droits de reproduction Ley No. 14 (28 décembre 1977) : Loi régissant les droits d’auteur.	50 ans	Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983).	5 ans renouvelables 5 ans de plus