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Danemark flag Danemark :

Présentation du Danemark : Fiscalité

Moms (forme abrégée du terme « meromsætningsafgift » en danois) = TVA
25%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 22%
Impôt sur les sociétés pour les entreprises pétrolières et gazières : 25% (plus une "taxe sur les hydrocarbures" de 52% sur les profits de l'exploration et de l'extraction de pétrole et de gaz sur le plateau continental danois)

La taxe de 25% étant déductible dans le calcul de la taxe sur les hydrocarbures, le taux effectif obtenu est de 64%.
: Pour un aperçu des mesures prises en réponse à l'urgence COVID-19, consultez la page dédiée sur le portail Skat.

Les retenues à la source :
  • Dividendes : 0% (si le bénéficiaire est le bénéficiaire effectif des dividendes et possède au moins 10% du capital social du payeur, et la retenue à la source serait réduite ou éliminée en vertu de la directive mère-filiale de l'UE ou d'une convention fiscale applicable )/15 % (si le bénéficiaire détient moins de 10 % de l'entreprise payeuse)/27 % (aux non-résidents, mais les entreprises peuvent récupérer 5 %, donc le taux effectif est de 22 %) ;
  •     Intérêts : 0% (résidents et non-résidents)/22% (payés à une société étrangère membre du groupe qui est résidente fiscale en dehors de l'UE ou de l'un des États avec lesquels le Danemark a conclu une convention fiscale) ;
  •     Redevances : 0% (résidents)/22% (non-résidents)

Les taux ci-dessus peuvent être réduits en vertu de conventions fiscales.

Les contributions sociales payées par l'employeur :
Pension complémentaire (ATP) : 2.271,60 DKK par an
Fonds pour la maternité : 1.350 DKK par an
Assurance pour les accidents du travail : environ 5.000 DKK par an (varie selon le type de travail, le nombre d'employés, la compagnie d'assurance, etc.)
Autres cotisations sociales : environ 5.000 DKK par an
Les autres ressources utiles
SKAT (administration fiscale et douanière danoise)
Consultez le site Doing Business, Consultez le site Web Doing Business pour obtenir un résumé des taxes et des contributions obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Danemark OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 132,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 23,8 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Danemark étaient liés par une convention de non double imposition, signée à Paris le 8 février 1957 et en vigueur entre le 30 avril 1958 et 2009. La convention a cessé de proudire ses effets au 1er janvier 2009 suite à sa dénonciation par le Danemark.
Télécharger la convention en français.
Consulter le décret portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark

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