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Emirats Arabes Unis flag Emirats Arabes Unis :

Présentation des Emirats Arabes Unis : Fiscalité

TVA
5%.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les revenus des sociétés (à l'exception des entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et des filiales de banques étrangères). : 0%. Aucun impôt n'est prélevé par le gouvernement fédéral sur les revenus ou les actifs des sociétés et des individus.
Le décret de 1965 relatif à l'impôt sur le revenu à Abou Dhabi, l'ordonnance de 1969 sur le revenu à Dubaï et le décret relatif à l'impôt sur le revenu à Dubaï, ainsi que le décret de 1968 sur l'impôt sur le revenu à Sharjah dictent que:

Toute personne morale qui exerce des activités commerciales ou commerciales par l’intermédiaire d’un établissement stable situé dans l’Émirat est soumise à une imposition dégressive (cette règle ne s’applique généralement qu’aux sociétés du pétrole, du gaz et de la pétrochimie et aux succursales de banques étrangères).

Toutefois, l'impôt sur les sociétés n'est pas appliqué dans les Émirats. : Différents tarifs peuvent être convenus avec l'autorité compétente dans le cadre d'accords de concession gouvernementaux spécifiques
Revenu < 1 000 000 AED : 0%
1 000 000 AED <= Revenu < 2 000 000 AED : 10%
2 000 000 AED <= Revenu < 3 000 000 AED : 20%
3 000 000 AED <= Revenu < 4 000 000 AED : 30%
4 000 000 AED <= Revenu < 5 000 000 AED : 40%
Revenu > 5.000.000 AED : 55%
Impôt sur les bénéfices obtenus par les succursales des banques étrangères : Généralement 20%
Taxe applicable à toutes les entreprises: le droit déduit par la municipalité de chaque émirat au moment de la délivrance ou du renouvellement d'un permis. : 10% du montant annuel du loyer des bureaux et des entrepôts et 5% du montant annuel versé par une entreprise pour héberger ses employés.
Les retenues à la source :
Aucune retenue à la source n'est appliquée par le gouvernement fédéral des EAU.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Veuillez noter que le système de sécurité sociale n'est applicable aux EAU que pour les citoyens des EAU et du CCG. Si des ressortissants des EAU ou du CCG sont employés, l'employeur et l'employé devront verser des cotisations de sécurité sociale à l'Autorité générale des pensions et de la sécurité sociale (GPSSA). Un paiement de 12,5 % par l'employeur (15 % si l'employeur est une entité publique). Les nationaux quant à eux ont un accès gratuit aux soins.
Les autres ressources utiles
Autorité Fiscale Fédérale des EAU.
Consultez le site Doing Business, obtenir un résumé des impôts et des contributions obligatoires qu'une entreprise de taille moyenne doit payer au cours d'une année donnée.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Emirats Arabes Unis Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 116,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 15,9 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et les Emirats Arabes Unis sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1990.
Elle tend à éviter les doubles impositions.
Elle a été modifiée par l'avenant signé à Abou Dhabi le 6 décembre 1993 (entré en vigueur le 1er juin 1995).
Télécharger la convention en français.

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