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Présentation de l'Equateur : Fiscalité

Taux sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
12% (taux normal).
Les éléments exonérés comprennent: la vente d'une entreprise; fusions, scissions et conversions d'entreprises; dons à des organismes de bienfaisance; les transferts d'actions, d'actions et d'autres instruments négociables; les paiements de loyers immobiliers et les frais d'entretien connexes.
Les éléments détaxés comprennent : l'éducation; services de santé; fourniture publique d'électricité, d'eau potable et d'assainissement ; loyer à des fins de logement; bourses de valeurs financières; cuisines électriques avec systèmes à induction à usage domestique; panneaux solaires et installations de traitement des eaux usées; lampes LED; chargeurs de véhicules électriques; aliments non transformés; les produits agricoles (tels que les semences, les plantes et les racines certifiées) et l'équipement ; médicaments et produits vétérinaires; papier, journaux, magazines, livres et services d'édition; marchandises exportées; transport de personnes et de matériaux et transport de fret aérien; fourniture de domaines de pages Web, de serveurs (hébergement) et d'informatique en nuage.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés (taux normal) : 25%
Micro et petites entreprises : 22%
Entreprises détenues par des actionnaires résidant dans des paradis fiscaux ou des juridictions avec un faible niveau d’imposition : 28%
Entreprises offrant des prestations touristiques sur le territoire national et sociétés engagées dans la production de biens comportant au moins 50% de « composants nationaux » et qui réinvestissent leurs profits en Équateur : 12% ou 18%
Cotisation temporaire (pour les entreprises dont le revenu imposable est supérieur à 1 million USD en 2018) : de 0,10 % à 0,20 % calculé annuellement sur la base du revenu imposable de 2018 ; à appliquer en 2020, 2021, 2022
Les retenues à la source :
Dividendes: 0% (non-résident) / 10% (résident dans un paradis fiscal); Intérêts: 0 (sur les prêts obtenus auprès d'institutions financières non résidentes, d'entités non financières spécialisées qualifiées par les autorités équatoriennes et les organisations multilatérales) / 25%; Redevances: 25% (non-résident) / 35% (résident dans un paradis fiscal)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
12,15% du revenu mensuel minimum imposable de chaque catégorie de cotisation.
Les autres ressources utiles
Service fiscal de l'Équateur
Aperçu des mesures fiscales de l'Équateur en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Equateur Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 664,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 34,4 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
L'Equateur et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 16 mars 1989, et ratifiée le 25 mars 1992.
Téléchargez la convention (en français).

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