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Le marché estonien : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -Käibemaks (en estonien)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Il existe deux taux réduits : 0% et 9%.
Un taux réduit de 9% s'applique aux livres, aux périodiques aux médicaments pour les personnes handicapées et à l'hébergement.
Les articles détaxés comprennent les exportations, la vente de produits à bord des navires et avions et certains services aux étrangers et les biens fournis à bord de navires et d'aéronefs.
Des exemptions sont prévues pour les services de soins de santé; transactions immobilières; services financiers; services d'assurance, de réassurance et d'intermédiation en assurance; services éducatifs (uniquement éducation de base non commerciale); loteries et jeux; services postaux; matériel d'apprentissage lié à l'éducation.


L'importation de biens utilisés pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 est exonérée de droits de douane et de TVA à l'importation du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont prélevés sur le tabac, l'alcool, l'électricité, certains matériaux d'emballage et le carburant. Pour plus d'informations sur les droits d'accise, veuillez vous rendre sur le site de l'Administration fiscale et douanière estonienne.

Une taxe est prélevée sur les véhicules lourds servant au transport de marchandises, avec des franchises trimestrielles variant entre 0 et 232,6 EUR.

Une taxe sur les jeux est prélevée sur les revenus provenant de l'exploitation de jeux d'adresse, de totalisateurs, de paris, de loteries et de loteries promotionnelles. La taxe est également perçue par les tables de jeu et les machines utilisées pour les jeux de hasard dans les locaux autorisés

Dans le contexte d'urgence de la Covid-19, les droits d'accise sur certains carburant (tels que le diesel et le gaz naturel) ainsi que sur l'électricité ont été temporairement réduits entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2022.

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