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Etats-Unis :
La France aux États-Unis : Argent
- Taux de change au :
-
Monnaie locale : Dollar américain (USD)
- Les accords bilatéraux
- La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions de non double imposition et un accord sur le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale.
La convention, signée à Paris le 31 août 1994 et entrée en vigueur le 30 décembre 1995, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention, signée à Washington le 24 novembre 1978 et entrée en vigueur le 01 octobre 1980, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004.
L'accord a été signé le 14 novembre 2013 et est entré en vigueur le 29 septembre 2014.
Consulter l'accord du 14 novembre 2013 en français.
Télécharger la convention du 31 Août 1994 en français.
Télécharger la convention du 24 Novembre 1978 en français.
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