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Présentation des Etats-Unis : Fiscalité

Une taxe sur les ventes est imposée par les différents États à des taux différents. Quarante-cinq États et le district de Columbia perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement appliquent des taxes sur les ventes locales et, dans certains cas, peuvent rivaliser ou même dépasser les taux des États. Pour plus d'informations, consultez le site web de la Tax Foundation.
Les taux des taxes sur les ventes et l'utilisation vont de 2,9% à 7,25% suivant les États. La majorité des États offre aussi une « option locale » qui permet aux juridictions locales telles que les villes et les cantons d'imposer un pourcentage supplémentaire en sus de la taxe étatique et de conserver les revenus qui y sont liés. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple via le commerce électronique).

Les cinq États imposant le plus haut taux sur les ventes sont les suivants : Tennessee (9,53%), Louisiane (9,52%), , Arkansas (9,51%), Washington (9,23%) et Alabama (9,22%). Pour la liste complète des tarifs applicables, cliquez ici.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué avec un taux forfaitaire de 21% au revenu effectivement connecté (ECI). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu (généralement compris entre 1% et 12%), d'où le taux d'imposition effectif dans chaque État. Cliquez ici pour plus d'informations sur le taux d'imposition des sociétés.
Impôt sur les sociétés "S" : Les sociétés comptant au maximum 100 actionnaires éligibles (dont aucune ne peut être une société) qui répondent à certaines exigences spécifiques ne sont généralement pas soumises à l'impôt sur le revenu fédéral américain.
Les retenues à la source :
Dividendes : 30 % (versés à un non-résident), Intérêts : 30 % (versés à un non-résident), Redevances : 30 % (versés à un non-résident)

Des taux différents sont appliqués en fonction des conventions signées par les États-Unis avec d’autres pays afin d’éviter la double imposition.

Les contributions sociales payées par l'employeur :
OASDI (handicap, invalidité et vieillesse ; 6,2%, imposé sur les premiers 147.000 USD) + Medicare (1,45%) + FUTA (chômage au niveau fédéral ; 6% sur les premiers 7.000 USD et déductible) + SUTA (chômage au niveau de chaque État ; variable selon les États)
Les autres ressources utiles
IRS
Consultez le site Doing Business - U.S, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Etats-Unis OCDE Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,6 10,1 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 175,0 163,6 218,0
Montant total des taxes en % des profits 36,6 41,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions de non double imposition et un accord sur le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale.
La convention, signée à Paris le 31 août 1994 et entrée en vigueur le 30 décembre 1995, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention, signée à Washington le 24 novembre 1978 et entrée en vigueur le 01 octobre 1980, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004.
L'accord a été signé le 14 novembre 2013 et est entré en vigueur le 29 septembre 2014.
Consulter l'accord du 14 novembre 2013 en français.
Télécharger la convention du 31 Août 1994 en français.
Télécharger la convention du 24 Novembre 1978 en français.

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