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Finlande :
La France en Finlande : Argent
- Les accords bilatéraux
- La France et la Finlande sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 25 août 1958 et entrée en vigueur le 2 juin 1959, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès.
La convention, signée à Helsinki le 11 septembre 1970 et entrée en vigueur le 01 février 1972, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Télécharger la convention du 25 août 1958 en français.
Télécharger la convention du 11 septembre 1970 en français.
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