Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Géorgie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Géorgie flag Géorgie :

Le marché géorgien : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  - Damatebuli Ghirebulebis Gadasakhadi (Local Name)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Les éléments exonérés comprennent : les voitures particulières ; les publications et médias de masse; les produits pour bébés; les parcelles de terrain; la fourniture de biens et de services entre les entreprises de la zone franche industrielle ; la conduite d'opérations financières ou la fourniture de services financiers; les services médicaux; les services éducatifs; les actifs en location-financement si les actifs sont exonérés sans droit au crédit ; les services de paris et de jeux; l'importation d'or pour fourniture à la Banque nationale de Géorgie; la fourniture ou l'importation de biens et services nécessaires à l'industrie pétrolière et gazière en vertu de la loi géorgienne « sur le pétrole et le gaz » ; l'importation de gaz naturel pour la production d'électricité; l'importation ou l'importation temporaire de marchandises destinées à l'usage personnel des ressortissants étrangers ; les pays employés à des travaux d'exploration et d'extraction de pétrole et de gaz ; l'importation de gaz naturel pour la production d'électricité; l'importation de biens par un émetteur ou un bénéficiaire de la subvention telle que définie par la convention de subvention ; etc.

Les articles détaxés comprennent : la fourniture de carburant ou d'épicerie à des aéronefs; la fourniture, la refonte, la réparation, l'entretien ou la location d'aéronefs et d'équipements installés ou utilisés sur un aéronef ; la fourniture de biens en dehors de la Géorgie (exportation, réexportation); la fourniture de biens ou de services destinés à l'usage officiel des missions diplomatiques étrangères et des bureaux de représentation équivalents ainsi qu'à l'usage personnel des membres de ces missions diplomatiques et bureaux de représentation (y compris les membres de la famille résidant avec eux) ; transport de marchandises dans le cadre d'accords d'exportation, de réexportation, de transformation externe et de transit (marchandises étrangères transitant par le territoire douanier de la Géorgie) et services connexes ; transport de marchandises non encore déclarées en importation, entrepôt, importation temporaire, transformation interne ou opérations en zone franche entre des points situés en Géorgie et des services connexes (à l'exception des services de stockage) ; le transport de marchandises déclarées en opérations d'importation, d'entrepôt, d'importation temporaire, de transformation interne ou de zone franche avant d'entrer sur le territoire de Gergia depuis la frontière douanière de la Géorgie jusqu'au point de destination et les services connexes (à l'exception des services de stockage) ; le transport des marchandises déclarées dans les opérations d'importation, d'entrepôt, d'importation temporaire, de traitement interne ou de zone franche avant d'entrer sur le territoire de la Géorgie depuis la frontière douanière de la Géorgie jusqu'au point de destination et les services connexes (à l'exception des services de stockage) ; le transport de passagers et de marchandises et services connexes, si le point de départ ou d'arrivée est situé en dehors de la Géorgie et si un document de transport unifié est délivré pour ce transport ; l'importation et la fourniture de produits fournis à bord pour les vols internationaux ou les traversées maritimes internationales ; les services de transport, de chargement, de déchargement et de stockage fournis dans le but d'envoyer (retourner) des installations de transport vides (y compris des conteneurs et des wagons) en dehors de la Géorgie ; la fourniture de gaz naturel aux centrales thermoélectriques; la fourniture de produits géorgiens à un point de vente hors taxes et vente de produits et fourniture de services de restauration dans une zone hors taxes ; la fourniture d'or à la Banque nationale de Géorgie; les voyages organisés en Géorgie par des voyagistes et la fourniture de forfaits touristiques aux touristes étrangers ; les prestations de services aux navires pour le transport de marchandises sur le territoire douanier de la Géorgie ; la fourniture de biens ou de services ou l'importation de biens éligibles à l'exonération de la TVA conformément au cadre des accords internationaux ratifiés par le parlement géorgien ; la fourniture de produits agricoles non transformés produits en Géorgie (à l'exception des œufs et du poulet); la fourniture/importation de livres et de livres électroniques, ainsi que prestation de services de vente et d'impression des produits.
Les autres taxes à la consommation
Excise duties are applied on alcoholic drinks, condensed natural gas, oil distillates, goods produced from crude oil, tobacco products and automobiles. Telecommunication services and international phone calls are subject to excise taxes (GEL 0.15 per minute on the mobile network; GEL 0.08 per minute on the fixed network).

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022