Présentation de la Géorgie : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  - Damatebuli Ghirebulebis Gadasakhadi (Local Name)

18%

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés (s'applique aux bénéfices distribués) : 15%

les bénéfices non répartis ne sont plus imposables tant qu'ils ne sont pas distribués

Les retenues à la source :

Dividendes : 0% (versés aux sociétés résidentes)/ 5 % ; Intérêts : 0% (versés aux sociétés résidentes)/ 5 %/15 % (s'ils sont versés à un non-résident enregistré dans une juridiction à faible fiscalité) ; Redevances : 0 (payées aux sociétés résidentes)/ 20 % (personne physique résidente)/5 %/ 15 % (si payées à un non-résident enregistré dans une juridiction à faible imposition)

Les contributions sociales payées par l'employeur :

La taxe sociale a été abolie, elle a été compensée par un doublement de l'impôt sur le revenu.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La France et la Géorgie ne sont pas liées par une convention de non double imposition.
En revanche, un accord entre la Georgie et la France confirme l'application de la convention franco-soviétique en vue d'éviter les doubles impositions sur les revenus du 4 octobre 1985. Cette accord a été signé à Paris le 3 février 1997 et est entré en vigueur le même jour.
Télécharger le décret du 24 septembre 1997 portant publication de l'accord du 3 février 1997.