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Géorgie flag Géorgie :

Réglementations et douanes en Géorgie : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'autorité chargé de protéger la propriété intellectuelle en Géorgie se nomme le Sakpatenti (Centre National de la Propriété Intellectuelle).
Les organismes régionaux compétents
La Géorgie est signataire du Traité OMPI des droits d'auteur, et de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété industrielle.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi sur les Brevets.
De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Loi sur les marques.

 

Loi sur les marques.

10 ans après le dépôt de la marque. Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés.

 

Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés

70 ans après le décès de l'auteur.  
Droits de reproduction
 
Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés.

Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés.

70 ans après le décès de l'auteur. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels
 
Loi sur les Brevets.
De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet.  

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