Géorgie :
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
Brevets Loi sur les Brevets. |
De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet. |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques Loi sur les marques.
Loi sur les marques. |
10 ans après le dépôt de la marque. |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
Design Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés.
Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés |
70 ans après le décès de l'auteur. | |
Droits de reproduction Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés. Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés. |
70 ans après le décès de l'auteur. |
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
Modèles industriels Loi sur les Brevets. |
De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet. |
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