Réglementations et douanes en Géorgie : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: L'autorité chargé de protéger la propriété intellectuelle en Géorgie se nomme le Sakpatenti (Centre National de la Propriété Intellectuelle).
Les organismes régionaux compétents: La Géorgie est signataire du Traité OMPI des droits d'auteur, et de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété industrielle.
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Types de droits et textes de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Loi sur les Brevets.	De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet.	Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Loi sur les marques. Loi sur les marques.	10 ans après le dépôt de la marque.	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés. Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés	70 ans après le décès de l'auteur.
Droits de reproduction Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés. Législation sur les droits d'auteurs et droits assimilés.	70 ans après le décès de l'auteur.	Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi sur les Brevets.	De 8 à 20 ans, après le dépôt du brevet.