Présentation de Grenade : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

15% (taux normal).
Un taux réduit de 10% est appliqué dans les secteurs du tourisme (hébergement à l'hôtel et opérations de plongée) et un taux de 20% est appliqué dans le secteur des télécoms.

Les articles détaxés comprennent les fournitures ou les importations d'aliments destinés à la consommation humaine (c'est-à-dire farine, sucre, riz, lait, préparations pour nourrissons); fourniture d'électricité fournie aux locaux d'habitation à usage privé ou domestique; fourniture de timbres par la Grenade Postal Corporation; fourniture d'essence, de diesel, de GPL ou de kérosène, s'il est assujetti à la taxe en vertu de la loi de 2005 sur la taxe sur l'essence.
Les éléments exonérés comprennent certains services financiers ; la fourniture de terrains vacants ou de terres agricoles; la vente de biens immobiliers résidentiels; certains services d'éducation; certains services médicaux; la fourniture de biens ou de services par un organisme sans but lucratif agréé ; etc.
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Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés : 28%

Les retenues à la source :

Dividendes : 0%, Intérêts : 15%, Redevances : 15%.

Les contributions sociales payées par l'employeur :

6% (plafonné à 5 000 XCD par mois).

Les autres ressources utiles

Administration de la fiscalité intérieure

Aperçu des mesures fiscales de la Grenade en réponse au Covid-19

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

L'île de Grenade et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.