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Présentation de Grenade : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
15% (taux normal).
Un taux réduit de 10% est appliqué dans les secteurs du tourisme (hébergement à l'hôtel et opérations de plongée) et un taux de 20% est appliqué dans le secteur des télécoms.

Les articles détaxés comprennent les fournitures ou les importations d'aliments destinés à la consommation humaine (c'est-à-dire farine, sucre, riz, lait, préparations pour nourrissons); fourniture d'électricité fournie aux locaux d'habitation à usage privé ou domestique; fourniture de timbres par la Grenade Postal Corporation; fourniture d'essence, de diesel, de GPL ou de kérosène, s'il est assujetti à la taxe en vertu de la loi de 2005 sur la taxe sur l'essence.
Les éléments exonérés comprennent certains services financiers ; la fourniture de terrains vacants ou de terres agricoles; la vente de biens immobiliers résidentiels; certains services d'éducation; certains services médicaux; la fourniture de biens ou de services par un organisme sans but lucratif agréé ; etc.
Cliquez ici pour plus d'informations.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 28%
Les retenues à la source :
Dividendes : 0%, Intérêts : 15%, Redevances : 15%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
6% (plafonné à 5 000 XCD par mois).
Les autres ressources utiles
Administration de la fiscalité intérieure
Aperçu des mesures fiscales de la Grenade en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Grenade Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 42,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 140,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 47,8 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
L'île de Grenade et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.

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