Guinée équatoriale flag Guinée équatoriale :

Présentation de la Guinée équatoriale : Fiscalité

Taux sur la valeur ajoutée (TVA)
15%

Certains articles sont taxés à 6 %, notamment les viandes et volailles ; lait et crème qui ne sont pas des concentrés et ne contiennent pas de sucre ou d'autres édulcorants ; lait et crème concentrés ou sucrés; pain; riz; aliments préparés pour enfants; livres et manuels scolaires.
Les articles détaxés comprennent l'insuline et ses sels; la quinine et ses sels ; antibiotiques; produits pharmaceutiques; les engrais; cire dentaire; plaques, bandes et films radiographiques; insecticides; articles d'hygiène et de pharmacie en caoutchouc (y compris les gants chirurgicaux); livres scolaires dans des housses de protection souples; verre pour lunettes; stérilisateurs médico-chirurgicaux pour laboratoires; fauteuils roulants et autres véhicules pour les personnes à mobilité réduite ; pièces de rechange pour fauteuil roulant et autres véhicules pour les personnes à mobilité réduite ; lentilles correctives; dispositifs médico-chirurgicaux; fauteuils dentaires; autres meubles médicaux et chirurgicaux; autres fournitures agricoles.

Sont exonérés : les produits bruts de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la chasse, vendus directement au consommateur final par le propriétaire ; vente de produits résultant d'activités d'extraction du sol et du sous-sol; les opérations de transmission de biens immobiliers entre personnes physiques non qualifiées de promoteurs immobiliers et soumises au droit de mutation ; les intérêts générés par les emprunts étrangers ; les intérêts générés par les dépôts de clients non professionnels dans des établissements de crédit ou financiers ; les voyageurs avec de petites importations lorsque la valeur des marchandises n'excède pas 500 000 XAF ; les opérations bancaires, d'assurance et de réassurance, qui sont soumises à une taxe spécifique ; les opérations de transfert de biens immobiliers, les droits immobiliers et les mutations de fonds de commerce soumis au droit de mutation ou à d'autres taxes équivalentes ; les services médicaux, y compris le transport des victimes d'accidents et des personnes malades, et l'assistance médicale aux personnes fournie par les hôpitaux publics et les centres de santé, ou des organismes similaires, et l'assistance médicale fournie par les membres du corps médical et paramédical ; les produits de base, ainsi que leurs fournitures, les fournitures de produits d'élevage et de pêche utilisés par les producteurs, pour autant que ces produits soient exonérés ; services fournis dans le domaine de l'enseignement scolaire ou universitaire par des établissements publics et privés ou organismes assimilés; importation et vente de livres scolaires ou universitaires; vente de journaux et périodiques, à l'exclusion des revenus publicitaires; location de maisons non meublées; certaines opérations de trafic international ; services ou opérations sociaux, éducatifs, sportifs, culturels, philanthropiques ou religieux fournis à leurs membres par des organismes de bienfaisance et de bienfaisance à but non lucratif, pour autant que ces opérations puissent être directement liées à la défense collective des intérêts moraux ou matériels de leurs membres. Cependant, celles-ci sont imposables lorsqu'elles sont en situation de concurrence avec le secteur privé ; importation de biens d'équipement; sommes déposées par le Trésor Public à la Banque Centrale en sa qualité de banque émettrice, etc.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 35%
Surtaxe sur les opérations pétrolières et gazières : 13%
Taxe minimum : 1,5% du tournoi de l'année précédente (minimum 800 000 XAF)
Entités non-résidentes : Retenue à la source de 15 % sur les revenus bruts provenant de sources en Guinée équatoriale
Les retenues à la source :
Dividendes : 10 % (résidents)/25% (non-résidents) ; Intérêts : 0% (résidents)/25% (non-résidents) ; Redevances : 10 % (résidents)/15 % (non-résidents CEMAC).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
22,5% (21,5% pour la Caisse nationale de sécurité sociale; 1% pour la Caisse de protection du travail)
Les autres ressources utiles
Minsitère des Finances
Aperçu des mesures fiscales de la Guinée équatoriale en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un récapitulatif des taxes et cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Guinée équatoriale Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 46,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 492,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 79,4 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La Guinée Equatoriale et la France ne sont pas liées par une convention de non-double imposition.

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