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Hong Kong SAR, Chine flag Hong Kong SAR, Chine :

Présentation de Hong Kong SAR, Chine : Fiscalité

Non applicable
Non applicable
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les profits : Un taux d'imposition des bénéfices à deux niveaux est introduit à Hong Kong
Jusqu'à 2 millions HKD : 8,25%
Au-dessus de 2 millions HKD : 16,5%
Impôt sur les profits des entreprises non incorporées :
Jusqu'à 2 millions HKD : 7,5%
Au-dessus de 2 millions HKD : 15%
Le taux à deux niveaux ne s'applique pas au "groupe d'entités liées", une seule entité du groupe pouvant utiliser le taux d'imposition à deux niveaux pour un exercice. :
: Avec la crise du COVID-19, le budget 2020-21 a proposé des réductions ponctuelles de l'impôt sur les bénéfices pour l'année d'imposition 2019/20 de 100 %, sous réserve d'un plafond de 20 000 HKD par cas. Les réductions seront répercutées sur l'impôt final des contribuables à payer pour l'année d'imposition 2019/20. La même mesure s'applique pour l'exercice 2020/21, mais le plafond est ramené à 10 000 HKD.
Les retenues à la source :
Dividendes: 0
Intérêt: 0
Redevances: 2,475% pour les premiers 6,67 millions HKD de revenus de redevances brutes et 4,95% pour le montant restant si les taux d'imposition à deux niveaux s'appliquent / 4,95% si les taux d'imposition à deux niveaux ne s'appliquent pas / 16,5% si payé à une société affiliée non-résident et la propriété intellectuelle appartenait auparavant à une personne exerçant une activité à Hong Kong
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs sont tenus de déduire 5% et de verser 5% supplémentaires au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), calculé sur un revenu maximum de 30 000 HKD.
Les autres ressources utiles
Inland Revenue Department de Hong Kong
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Hong Kong SAR, Chine Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 3,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 34,5 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 21,9 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et Hong-kong ont signé un accord en vue d'éviter la double imposition le 21 octobre 2010, en vigueur depuis le 01 décembre 2011.
Consulter l'accord en français.

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