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Irak flag Irak :

Présentation de l'Irak : Fiscalité

Taxe de vente
N/A
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 15%
Entreprises dans les secteurs pétrolier et gazier : 35%
Région du Kurdistan : 15% (y compris pour les compagnie pétrolière et de gaz)
Les retenues à la source :
Dividendes – l’Iraq ne prélève pas de taxe libératoire sur les dividendes.
Intérêts – 15% lorsqu'il est payé à une société non résidente
Redevances - Une retenue d'impôt s'applique aux paiements aux sous-traitants (entre 3% et 7%).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
12%
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Irak Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 15,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 312,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 30,8 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
L'Irak et la France ne sont pas liés par une convention de non - double imposition.

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