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Réglementations et douanes en Irak : Douanes

Les barrières non-tarifaires
Les barrières douanières non-tarifaires sont constituées par les infrastructures inadaptées et la capacité commerciale restreinte, les délais élevés des procédures douanières, les problèmes de sécurité et des interdictions particulières d’importation ou d’exportation.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Selon le ministère des Finances de la République d’Irak, le taux moyen des droits de douane s’élevaient à environ 10% en 2016. A compter de décembre 2016, l’Irak a modifié son taux de droits de douane sur certains biens d’importation tels que les cigarettes (droits de douane de 75%), les jus (25%), les téléviseurs (35%), les boissons alcoolisées (100%), les climatiseurs (25%) et les berlines (25%).
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de droits de douane sur les autres biens importés ont été augmentés à 30% pour la plupart d’entre eux.
 
 
La classification douanière
L’Irak est membre de l’Organisation mondiale des douanes et se conforme au régime douanier harmonisé.
Les procédures d'importation
Les importations du secteur privé nécessitent en général des autorisations, même s’il existe quelques rares exceptions. Pour importer des biens, les documents suivants doivent être fournis aux autorités douanières : une facture commerciale (comprenant une description du produit, une mention du pays d’origine et les coordonnées du fabricant) ; un certificat d’origine (même s’il n’est souvent pas demandé, si l’origine du produit apparaît sur la facture) ; deux copies de la liste de colisage ; trois copies du bon de chargement.
Pour les cargaisons à destination d’Erbil, une lettre d’autorisation de la part de l’expéditeur est exigée. Pour plusieurs d’information, veuillez cliquer ici.
Importer des échantillons
Il n’y a pas de procédures propres aux envois d’échantillons. La même liasse de documents est requise pour ce type de cargaisons que pour une cargaison normale. La valeur des biens doit quand même apparaître sur la facture commerciale avec la mention « à des fins de dédouanement uniquement ». Les factures de valeur nulle ne sont pas recevables.
Pour plus d'informations
Service irakien des douanes (en Arabe)

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