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Le marché iranien : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA
Le taux standard
9% (dont 6% de TVA et 3% de droits d'accise municipaux perçus en vertu de la loi sur la TVA).
Le taux réduit
Plusieurs biens et services sont exonérés, notamment : les produits agricoles non transformés ; les oiseaux vivants et animaux de compagnie, aquatiques, abeilles mellifères et vers à soie ; engrais, poisons et graines; farine, tous types de pain, viande, sucre, riz, céréales, soja, lait, fromage, huile végétale et aliments pour bébés ; les livres, articles de presse et journaux, cahiers et papier pour l'impression, l'écriture et les journaux ; les biens donnés gratuitement aux ministères et agences gouvernementales et aux institutions publiques non gouvernementales ; les marchandises importées par les passagers en tant que bagages accompagnés à usage personnel, dans la limite des quantités autorisées par les réglementations d'exportation et d'importation, au-delà desquelles elles seront imposables ; biens immobiliers; produits pharmaceutiques, services de traitement médical (homme – animal), ainsi que services de réadaptation ; les services soumis à l'impôt sur les salaires conformément à la loi sur les impôts directs ; les services des banques et des établissements de crédit non bancaires agréés ; services publics de transport interurbain de passagers; les tapis faits à la main; services de recherche et d'enseignement; la nourriture des oiseaux et des animaux; les radars et les équipements de navigation aérienne utilisés dans les aéroports, et les articles exclusivement utilisés à des fins défensives et de sécurité.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur les produits du tabac et l'essence. Il existe des taux de TVA spéciaux pour les marchandises suivantes :
- différents types de cigarettes et de produits du tabac (12%)
- différents types de gaz et carburants d'avions (20%).

En plus du taux normal, d'autres taux sont également appliqués au titre de la fiscalité municipale comme suit :
- différents types de cigarettes et de produits du tabac (10 %)
- différents types de gaz et carburants d'avions (10%)
- kérosène et gasoil (10%) et mazut (5%)

Le transfert de véhicules automobiles produits dans le pays et importés, à l'exception de ceux utilisés dans la construction de routes, les ateliers, les mines et l'agriculture et à l'exception des navires et bateaux, des motocycles et des tricycles à moteur, est soumis à une taxe au taux de 1% (1% de prix de vente usine des véhicules de fabrication nationale ou 1 % de la somme de la valeur CAF de la marchandise augmentée des droits et charges fiscaux, des droits commerciaux et autres charges mentionnés dans les documents douaniers).

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