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Iran flag Iran :

Présentation de l'Iran : Fiscalité

TVA
9% (dont 6% de TVA et 3% de droits d'accise municipaux perçus en vertu de la loi sur la TVA).
Impôt sur les sociétés :
impôt sur les sociétés : 25%
Sociétés cotées à la bourse de Téhéran : 22.5% (taux réel)
Services agricoles, artisanaux, éducatifs et culturels : 0%
Industrie et secteur minier
: 0% (dans les 5 premières années de fonctionnement; 10 ans pour les régions moins développées)
Les retenues à la source :
Dividendes: 0; Intérêts: 5%; Royalties: 5%/7,5%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
23 %.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Iran Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 216,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 44,7 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Iran sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Téhéran le 7 novembre 1973 et est entrée en vigueur le 10 avril 1975.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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