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Italie flag Italie :

La France en Italie : Argent

Les accords bilatéraux
La France et l'Italie sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Venise le 5 octobre 1989 et entrée en vigueur le 1er mai 1992, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
La convention, signée à Rome le 20 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er avril 1995, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale. Elle a été modifiée par l'échange de lettres du 9 juillet 1976.
Télécharger la convention du 20 décembre 1990 en français.
Télécharger la convention du 5 octobre 1989 en français.

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