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Italie flag Italie :

Présentation de l'Italie : Fiscalité

IVA (Imposta sul Valore Aggiunto)
22% en 2021
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa) : 24%
Taxe régionale sur les activités de production (IRAP) : 3,9% pour les entreprises générales, 4,65% pour les banques et les institutions financières et 5,9% pour les compagnies d'assurance (taux moyen, varie en fonction des régions)

Les collectivités territoriales ont le droit d'augmenter ou de diminuer les taux de l'Irap dans la limite de 0,92%.
: Pour un aperçu des mesures fiscales mises en place par le gouvernement italien suite à la crise du COVID-19, consultez la page dédiée sur le site du ministère des Finances.

Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (société résidente) / 1,2% (WHT final domestique sur les dividendes distribués aux actionnaires résidant dans un pays de l'UE/EEE) / 26% (particuliers et sociétés hors EEE) ;
Intérêts : 0% (société résidente) / 12.5% ​​(pour les obligations d'Etat) / 26% (particuliers et sociétés non-résidentes) ;
Redevances : 0% (entreprises et particuliers résidents) / 22,5% (non-résidents).

Les retenues à la source peuvent être réduites en vertu d'une convention fiscale internationale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
23,81% du revenu pour l'IVS (invalidité, vieillesse, conjoints survivants) avec jusqu'à 6% de cotisations additionnelles : maladie et maternité (2,68%), chômage (1,61%), prestations familiales.
De façon générale, les cotisations sont assujetties a des variations en fonction de la branche professionnelle, des risques, du nombre de salariés et de leurs qualifications professionnelles.
Les autres ressources utiles
Agence italienne du revenu
Doing Business - Italy, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Italie OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 14,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 238,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 59,1 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Italie sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Venise le 5 octobre 1989 et entrée en vigueur le 1er mai 1992, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
La convention, signée à Rome le 20 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er avril 1995, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale. Elle a été modifiée par l'échange de lettres du 9 juillet 1976.
Télécharger la convention du 20 décembre 1990 en français.
Télécharger la convention du 5 octobre 1989 en français.

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