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Italie flag Italie :

Présentation de l'Italie : Fiscalité

IVA (Imposta sul Valore Aggiunto)
22% en 2021
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa) : 24%
Taxe régionale sur les activités de production (IRAP) : 3,9% pour les entreprises générales, 4,65% pour les banques et les institutions financières et 5,9% pour les compagnies d'assurance (taux moyen, varie en fonction des régions)

Les collectivités territoriales ont le droit d'augmenter ou de diminuer les taux de l'Irap dans la limite de 0,92%.
: Pour un aperçu des mesures fiscales mises en place par le gouvernement italien suite à la crise du COVID-19, consultez la page dédiée sur le site du ministère des Finances.

Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (société résidente) / 1,2% (WHT final domestique sur les dividendes distribués aux actionnaires résidant dans un pays de l'UE/EEE) / 26% (particuliers et sociétés hors EEE) ;
Intérêts : 0% (société résidente) / 12.5% ​​(pour les obligations d'Etat) / 26% (particuliers et sociétés non-résidentes) ;
Redevances : 0% (entreprises et particuliers résidents) / 22,5% (non-résidents).

Les retenues à la source peuvent être réduites en vertu d'une convention fiscale internationale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
De façon générale, les cotisations sont assujetties a des variations en fonction de la branche professionnelle, des risques, du nombre de salariés et de leurs qualifications professionnelles. La charge patronale est d'environ 30%. Environ 33% du taux total est versé à la Caisse nationale de retraite, et le reste est versé aux caisses de chômage, de maladie, de maternité, de mobilité sociale et autres (PwC).
Les autres ressources utiles
Agence italienne du revenu
Doing Business - Italy, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Italie OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 14,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 238,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 59,1 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Italie sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Venise le 5 octobre 1989 et entrée en vigueur le 1er mai 1992, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
La convention, signée à Rome le 20 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er avril 1995, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale. Elle a été modifiée par l'échange de lettres du 9 juillet 1976.
Télécharger la convention du 20 décembre 1990 en français.
Télécharger la convention du 5 octobre 1989 en français.

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