Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Japon.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Japon flag Japon :

Présentation du Japon : Fiscalité

Taxe sur la consommation japonaise ou Shouhizei
10% (7,8% de taxe nationale et 2,2% de taxe locale)
Impôt sur les sociétés :
Taxe sur les sociétés valorisées au-dessus de 100 millions JPY : 23,2%
Impôts locaux : 2,390% (les sociétés contribuables sont tenues de déposer et de payer l'impôt national sur les sociétés local à un taux fixe de 10,3% de leurs obligations fiscales sur les sociétés - 23,2% x 10,3%)
Impôt unique sur les entreprises (et l'impôt spécial local sur les sociétés) : 3,5% pour la base d'imposition annuelle jusqu'à 4 millions JPY
5,7% pour l'assiette fiscale jusqu'à 8 millions JPY
7% pour l'assiette fiscale supérieure à 8 millions JPY
Impôt d'habitation (prélevé sur les revenus d'une société alloués à chaque préfecture et ville) : déterminé par le gouvernement local par les facteurs du capital versé et le nombre d'employés
Taux d'imposition effectif (après déduction de l'impôt sur les sociétés, y compris l'impôt spécial local sur les sociétés ou l'impôt spécial sur les sociétés) : 30,62%
(sur la base des taux maximaux applicables à Tokyo à une entreprise dont le capital versé est supérieur à 100 millions JPY)
Les retenues à la source :
Dividendes : 15,315% (si payé par une société cotée à un non-résident)/20,42% (payé à un résident ou non-résident), intérêts : 0% (payé à une société résidente)/15,315% (sur les dépôts et obligations )/20,42 % (versé à une personne physique ou à une société non résidente), redevances : 0 % (versée à une entreprise résidente)/10,21 % (versée à une personne physique résidente pour des montants jusqu'à 1 million JPY ; 20 % pour le partie excédentaire)/20,42 % (payé à une personne physique ou morale non-résidente).
Tous les tarifs ci-dessus incluent une surtaxe de 2,1 %.
Les taux peuvent être abaissés en vertu d'une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Le Japon dispose de quatre types de systèmes d'assurance différents auxquels les entreprises sont légalement tenues de participer :

  • Assurance accidents du travail : le taux de prime maximum est de 8,8 % et le minimum de 0,25 %. L'employeur supporte la totalité du coût des primes. 0,35 % dans le cas des industries d'importation et de commerce, et de vente.
  • L'assurance emploi : Le taux de cotisation à l'assurance est de 0,9 %, l'employeur payant 0,6 %.
  • Assurance maladie et assurance soins infirmiers : les primes d'assurance générale sont de 9,84%, l'employeur payant 4,92% (5,82% pour les personnes âgées de 40 ans ou plus).
  • Assurance pension des employés : Les cotisations d'assurance sont de 18,3 %, l'employeur payant 9,15 %.

Pour plus d'informations, visitez le site de l'Organisation japonaise du commerce extérieur JETRO.

Les autres ressources utiles
Agence fiscale nationale
Doing Business - Japon, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Japon OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 19,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 128,5 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 46,7 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Japon sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 3 mars 1995 et est entrée en vigueur le 24 mars 1996. Elle a été modifée par l'avenant du 11 janvier 2007.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022