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Réglementations et douanes en Jordanie : Douanes

Les barrières non-tarifaires
Le régime commercial jordanien est en pleine libéralisation. En général, une licence d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change est exigé. Il s'obtient automatiquement et permet de payer contre documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits manufacturés. De plus, il est interdit d'importer des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont réservés au commerce d'Etat: c'est le cas du sucre, du blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est requis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits requièrent aussi une autorisation de divers organismes publiques.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane sont régis par la loi n°20/98 (en anglais). Celle-ci prévoit une réduction progressive des droits applicables plafonnés en 2003 à 30% (40% en 1998). Ce taux devrait être ramené à 20% maximum en 2010. Il existe ainsi une échelle de cinq taux pour les produits les plus courants: 0%, 5%, 10%, 20% ou 30%. L'alcool et le tabac sont eux taxés sur une échelle de 50 à 180%. Les importations de matières premières et de machineries à destination de la production de biens d'équipements ainsi que les produits alimentaires de base sont exemptés de taxe douanière.
 
 
La classification douanière
La Jordanie utilise  le Système Harmonisé.
Les procédures d'importation
Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont :

  • Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba
  • Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.
  • Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.
  • Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de leur poids, de leur valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.
  • Un certificat d'origine
  • Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2 000 JD.
  • Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.

De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique (SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire. Toutes les sociétés commerciales jordaniennes et étrangères doivent soit obtenir une carte d'importateur auprès du Ministère de l'industrie et du commerce aux fins de dédouanement, soit payer une taxe de douane équivalant à cinq pour cent de la valeur des marchandises importées. Pour les entités non commerciales telles que les banques, les hôpitaux et les hôtels, le ministère délivre une carte spéciale limitée qui permet l'importation de biens spécifiques à l'objectif de l’établissement concerné.

Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation. Pour plus d'informations, consultez le portail internet des douanes jordaniennes.

Importer des échantillons
Les échantillons sont exemptés de droits de douane.  Leur valeur ne doit pas excéder 10JD hors frais de transport.
Pour plus d'informations
Bureau des Douanes Jordaniennes (en anglais)

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