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Le marché kazakhstanais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Қосылған құн салығы (ҚҚС)
Le taux standard
12%
Le taux réduit
Plusieurs biens et services sont exonérés de TVA, notamment le chiffre d'affaires lié aux terrains et aux bâtiments résidentiels ; les services financiers spécifiés; les services rendus par des organisations non commerciales; les services dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation; les biens et services liés aux activités médicales et vétérinaires; l'importation de certains actifs (une liste est publiée par le gouvernement) ; les marchandises importées par des particuliers à des fins non commerciales (sous réserve de certaines limitations); le chiffre d'affaires lié aux services de transport international; l’importation de marchandises en provenance du territoire d'un pays membre de l'Union économique eurasienne au sein de la même entité juridique (par exemple, transaction intraentité).
Les articles détaxés comprennent : les ventes à l'exportation de marchandises, à l'exception de celles qui sont exonérées de TVA ; les services de transport international; la vente d'huile et de lubrifiants par les aéroports lors du ravitaillement des avions d'un transporteur aérien étranger effectuant des vols internationaux ; la vente d'or fin; la vente de marchandises sur le territoire des zones économiques spéciales.
Un taux réduit de 8% est appliqué à la vente et à l'importation de biens figurant sur la liste des produits alimentaires socialement essentiels (mesure liée au COVID-19).
Les autres taxes à la consommation
Droits d'accise sur tous les types de spiritueux, alcools (jusqu'à 7 500 KZT par litre) et produits à base de tabac, l'essence (sauf pour les avions), le carburant diesel, et certains véhicules à moteurs.

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