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Présentation du Kazakhstan : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Қосылған құн салығы (ҚҚС)
12%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 20%
Taux réduit pour les revenus agricoles éligibles : 6%
Impôt sur les bénéfices excédentaires sur l'exploitation des sous-sols : 10-60%
Taxe d'extraction minière : 5-18% (pétrole brut et condensat de gaz), 10% (gaz naturel), 0-18,5 % (charbon et minéraux ayant subi un traitement initial)
Taxe alternative sur l'utilisation du sous-sol (remplace l'impôt sur les bénéfices excédentaires et la taxe sur les exportations de pétrole pour les entreprises qui choisissent ce système) : 0 -30% (taux progressif en fonction de l'extraction de pétrole et des cours du pétrole)
Les retenues à la source :
Dividendes : à% (résidents)/ 15% (non-résidents sans emploi stable) / 20% (dividendes versés à des entités enregistrées dans des paradis fiscaux), intérêts : 10% (compagnies résidentes) /15% (non-résident sans emploi stable) / 20% (paradis fiscal), redevances: à% (companies résidentes)/ 10% (résidents) / 15% (non-résidents sans emploi stable) / 20% (paradis fiscaux).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
20 % des revenus couverts (3,5 % pour l'assurance sociale, 2 % pour l'assurance maladie, 5 % pour la pension et 9,5 % pour l'impôt social).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Kazakhstan Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 10,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 186,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 28,4 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Kazakhstan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à signée à Paris le 3 février 1998 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2000.
Elle tend à d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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