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Kenya flag Kenya :

Réglementations et douanes au Kenya : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'Institut kényan de propriété industrielle.
Le Bureau du Copyright du Kenya (KECOBO)
Les organismes régionaux compétents
Le Kenya est membre de l'Organisation régionale de la propriété intellectuelle africaine (African Regional Intellectual Property Organization, ARIPO).
Les accords internationaux
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Indutrial Property Act, 2001
20 ans à compter de la demande formulée par l'inventeur ou le bénéficiaire de l'Institut kényan de la propriété industrielle Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Trademark Act (Amendment, 2007)
10 ans renouvelables Traité sur le droit des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Indutrial Property Act, 2001
5 ans renouvelables, à partir de la date d'enregistrement de la demande.  
Droits de reproduction
 
Chapter 130, The Copyright Act, 2001
50 ans après la mort de l'auteur ou jusqu'à 50 ans après la mort du dernier auteur dans le cas de plusieurs auteurs. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Indutrial Property Act, 2001
10 ans non renouvelable  

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