Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Koweït.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Koweït flag Koweït :

Présentation du Koweït : Fiscalité

Le Koweït est tenu d'introduire un régime de TVA en vertu d'une décision commune qui s'applique à tous les pays membres du Conseil de coopération du Golfe. Néanmoins, l'Assemblée nationale du Koweït a décidé unilatéralement de reporter l'introduction de la TVA à avril 2021, mais elle n'a pas encore été mise en œuvre.
5% (quand la TVA sera mise en œuvre)
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés étrangères (hors les pays du Conseil de coopération du Golfe) (applicable également aux sociétés implantées dans les pays du CCG et détenues partiellement par des étrangers - seulement dans la limite de leurs participations) : 15%
Entreprises entièrement détenues par des ressortissants du Koweït ou des pays du CCG : Exonéré
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% ; Royalties : 0%.
Ces revenus sont traités comme des revenus commerciaux ordinaires.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
11,5% des salaires. Pour la main-d'œuvre étrangère, il n'y a aucune obligation de contribution de l'employeur.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Koweït Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 12,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 98,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 13,0 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Koweït sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée au Koweït le 7 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1983.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant signé à Paris le 27 janvier 1994 (entré en vigueur le 1er mars 1995).
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022