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Koweït flag Koweït :

Réglementations et douanes au Koweït : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au Ministère du commerce et de l'industrie (MCI). Vous pouvez contacter l'Office par email.
Les organismes régionaux compétents
Aucun.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005
15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques
Marques
 
Loi n°3 de 2001
10 ans renouvelables une fois.
Design
 
Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005
5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans  
Droits de reproduction
 
Loi n°3 de 2001
50 ans après la mort de l'auteur.
Modèles industriels
 
Loi n°3 de 2001
10 à 15 ans  

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