Koweït :
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
Brevets Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 |
15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années 10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques |
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Marques Loi n°3 de 2001 |
10 ans renouvelables une fois. | |
Design Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 |
5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | |
Droits de reproduction Loi n°3 de 2001 |
50 ans après la mort de l'auteur. | |
Modèles industriels Loi n°3 de 2001 |
10 à 15 ans |
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