Le marché letton : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Pievienotas Vertibas Nodoklis (PVN en letton).

Le taux standard

21%

Le taux réduit

Les services éducatifs, les services médicaux, les services culturels et les services financiers fournis par les banques et les compagnies d'assurance, les paris et les jeux d'argent ; et les services postaux fournis par Latvijas Pasts sont exemptés de TVA.

L’exportation de biens et les services qui y sont liés ; les livraisons de biens intracommunautaires ; les services de transport international ; les services de tourisme fournis en dehors de la Lettonie sont détaxés.
 
Un taux réduit de 5% s’applique jusqu’au 31 décembre 2020 sur certaines denrées alimentaires (comprenant les fruits frais, les baies et les légumes).

La Lettonie applique un taux réduit de TVA de 12% sur certaines catégories de biens et de services, notamment les denrées alimentaires, les aliments pour bébé, les médicaments et appareils médicaux (ceux autorisés par les autorités pharmaceutiques de l’État), la littérature imprimée spécifiquement pour les écoles et les universités et la littérature originales; le bois de feu et de chauffage fourni aux personnes physiques ; la fourniture d'énergie thermique aux personnes physiques ; les services de transport public fournis en Lettonie ; les services d'hébergement fournis en Lettonie.

Les autres taxes à la consommation

Des droits d'accise sont perçus sur les produits pétroliers, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les produits à base de tabac et le gaz naturel. Les véhicules sont assujettis à des taxes devant être payées mensuellement (29 EUR jusqu'à 2 000 cc ; 46 EUR entre 2 001 et 2 500 cc ; 62 EUR au-delà de 2 500 cc. Des taux plus élevés s'appliquent aux véhicules immatriculés à l’étranger).

Les organisateurs de paris et de jeux sont redevables d'une taxes (sous la forme de frais de licence) variant entre 2 000 et 427 000 EUR.

L'électricité livré à l'utilisateur finale est taxée à hauteur de 1,01 EUR/MWh.