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Liban flag Liban :

Présentation du Liban : Fiscalité

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
11%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 17%
Impôt sur les compagnies gazières et pétrolières : 20%
Si un contribuable a des revenus de sources différentes, chaque type de revenu est imposé selon le chapitre relatif à l'impôt auquel il correspond. : Chapitre I : Bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales.
Chapitre II : Salaires et traitements et traitements de retraite.
Chapitre III : Revenus du capital mobilier (c'est-à-dire les revenus de dividendes, les affectations des membres du conseil d'administration sur les bénéfices et les revenus d'intérêts, y compris les intérêts sur les obligations et les bons du Trésor, etc.)
Plus-values ​​de cession d'immobilisations : 15%
Retenue à la source sur la distribution de dividendes : 10%
Retenue d'impôt des non-résidents : 7,5% pour les services et 2,25% pour les autres services
Retenue d'impôt sur les revenus d'intérêts : 10 % (entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2022 ; 7 % par la suite)
Les retenues à la source :
Dividendes : 10 % ; Intérêt : 10 % ; Redevances : 0% (résidents)/7,5% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
  • Allocations familiales: 6% (sur un maximum de 1,5 million LBP par mois)
  •     Maladie et maternité: 8% (sur un maximum de 2,5 millions LBP par mois)
  •     Rente compensatoire: 8,5% (aucun plafond ne s'applique)
Les autres ressources utiles
Ministère des finances
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Liban Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 181,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 32,2 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Liban sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 24 juillet 1962 et est entrée en vigueur le 28 décembre 1963.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions.
Télécharger la convention en français.

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