Réglementations et douanes en Libye : Douanes

Les barrières non-tarifaires: Depuis 2003, l’importation de marchandises en Libye n’est plus soumise à une licence d’importation mais toute importation doit être accompagnée d’un certificat d’origine.

Depuis janvier 1998 le tarif douanier libyen est en nomenclature harmonisée simplifiée. Dix-sept produits, « de luxe » ou fabriqués localement, sont interdits à l’importation et répertoriés dans une liste annexée au décret du Comité Populaire Général de l'Economie et du Commerce numéro 475 de juillet 2005 modifiant la liste publiée dans le décret numéro 84 du 5 juin 2003. On peut citer :
- les porcs vivants, leur chair, graisse, peau ainsi que leurs dérivés.
- Les vins et boissons alcoolisées.
- Les oeufs destinés à la consommation, poulets et oiseaux vivants ou abattus, à l'exception de ceux destinés à la reproduction.
- Les fruits frais (agrumes, raisins, figuiers, abricots, pastèques, dattes, prunes et pêches), huile d'olive, légumes frais, surgelés, séchés ou broyés destinés à la consommation, sauf les légumineuses sèches.
- Les eaux minérales naturelles et gazéifiées.
- Les vêtements traditionnels.

Le « General Authority for Control of Commodities and Products » crée en 2005 et qui regroupe le « National Center for Control of Foodstuffs and Medecines », l’Unité de Quarantaine vétérinaire et l’Unité de Quarantaine agricole dispose de plusieurs bureaux dans les principales villes. Son rôle est de contrôler tous les produits importés, de les enregistrer et d’élaborer des certifications, etc.
Les droits de douane et les taxes à l'importation: Les droits de douane à l’importation des marchandises ont été abolis depuis le 1er août 2005 et remplacés par une taxe dite de « services portuaires » de 4% qui concerne l’ensemble des produits à l’exception de 85 d’entre eux. Ces derniers supportent en plus une taxe à la production de 2% et une taxe à la consommation de 25 ou 50%.

La classification douanière: Les dernières modifications sur le régime des droits libyens datent de l'été 2005. Les droits de douanes généraux de 35% ont été remplacés par une taxe dite portuaire de 4%.
Par ailleurs, le décret numéro 139 du 25 août 2005 détaille 84 autres produits partagés en deux listes :
- Les produits qui subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 25% en plus de la taxe portuaire de 4%.
- Les produits qui subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 50% en plus de la taxe portuaire de 4%. Le décret numéro 475 du 6 juillet 2005 détermine les 17 produits qui sont interdits à l'importation.

En outre, certains produits sont exonérés de droits de douane comme les équipements requis pour la réalisation d'un projet en Libye (se référer à l'agence d'investissement libyenne)
Les procédures d'importation: De nouvelles lois sur le régime des droits libyens sont régulièrement votées. Les dernières modifications datent de l'été 2005.
Ainsi, les droits de douanes généraux de 35% qui s'appliquaient sur 3 500 produits ont été remplacés par une taxe dite portuaire de 4%.
D'autre part, le décret numéro 139 du 25 août 2005 répartit 84 produits en deux listes :
- ceux qui, en plus de la taxe portuaire de 4%, subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 25%.
- ceux qui, en plus de la taxe portuaire de 4%, subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 50%. Cette dernière catégorie regroupe 13 produits de luxe, comme les oeuvres d'art, les véhicules de plus de 3 000 cc, etc.

Le décret numéro 475 du 6 juillet 2005 détermine les 17 produits qui sont interdits à l'importation.

Grâce aux aides d'implantation en Libye, certains produits sont exonérés de droits de douane comme par exemple les équipements requis pour la réalisation d'un projet en Libye (se référer à l'agence d'investissement libyenne).
Pour plus d'informations: Douanes libyennes (en arabe)
Ministère de l'économie et du commerce En langue arabe

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