Réglementations et douanes en Lituanie : Douanes

Les barrières non-tarifaires: Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Lituanie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne est étendu à la Lituanie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. La mise en marché en Lituanie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004.
Les droits de douane et les taxes à l'importation: En tant que membre de l'UE, la Lituanie n'applique pas de droits de douane sur des opérations de commerce qui ont lieu au sein de l'Espace économique européen. Le Tarif Douanier Commun s'applique à tous les biens venant de l'extérieur de cet espace. Les tarifs douaniers lituaniens peuvent être consultés sur le site du Tarif intégré de la République de Lituanie (LITAR), qui fournit des informations sur les mesures tarifaires de l'UE, ainsi que les impôts nationaux et restrictions ou interdictions à l'exportation/importation.
Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

La classification douanière: La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature SH et possède des subdivisions supplémentaires à huit chiffres et ses propres notes juridiques créées à des fins communautaires.
Les procédures d'importation: En tant que pays membre de l'Union européenne, la Lituanie applique le code des douanes européennes. Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Lituanie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Lituanie, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1^er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (Entry Summary Declaration, ENS) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Un nouveau système, le code des douanes de l'Union (CDU), est entré en vigueur en octobre 2013 dans le cadre de la modernisation des douanes.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail Internet des douanes lituaniennes.
Importer des échantillons: Les marchandises qui transitent par la Lituanie ne sont pas soumises à des droits de douane. Il est possible d'obtenir une exemption temporaire de droits de douanes pour des produits de type échantillons commerciaux, ou pour les produits qui sont destinés à une présentation publique lors de salons et expositions commerciales.
Pour plus d'informations: Douanes lituaniennes

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