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Le marché luxembourgeois : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Un taux de 3% s'applique aux aliments destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de l'alcool; les produits agricoles; livres, journaux et périodiques; chaussures et vêtements pour les enfants de moins de 14 ans; la vente d'un logement domestique; produits pharmaceutiques; les services de restauration, à l'exclusion de l'alcool; l'eau; le transport de personnes; l'admission à des événements culturels.
Un taux de 8% s'applique à la fourniture de gaz et d'électricité, de vélos, de coiffure, de nettoyage de logements privés, de plantes et d'autres produits de la floriculture.
Un taux de 14% s'applique aux vins de raisins ayant une concentration d'alcool allant jusqu'à 13 grades; combustibles minéraux solides, huile minérale et bois utilisés comme combustible; brochures publicitaires et autres imprimés; la vapeur, le chauffage et le refroidissement; la garde et la gestion des valeurs mobilières; la gestion des crédits et des garanties de crédit par une entité autre que l'entité qui a accordé le crédit.
Certains articles sont exonérés de TVA, notamment: les transactions immobilières, les fournitures d'affranchissement et de timbres fiscaux à leur valeur nominale, les services de médecins et de dentistes, les finances, les assurances, les services culturels et sportifs, les services sociaux, l'éducation.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont également perçus sur certains produits, notamment sur les vins et spiritueux, le tabac, l'électricité et les carburants fossiles. Pour plus d'informations sur les droits d'accise, consultez le site de la Commission européenne.

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