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Luxembourg flag Luxembourg :

Présentation du Luxembourg : Fiscalité

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
17%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés :
Bénéfices inférieurs à 175 000 EUR : 15%
Bénéfices compris entre 175 000 et 200 000 EUR : 26 250 EUR + 31% du montant de la base fiscale imposable supérieur à 175 000 EUR
Bénéfices au-delà de 200 000 EUR : 17% (18,19% avec la taxe supplémentaire de solidarité)
Contribution supplémentaire de solidarité : 7%
Impôt municipal sur les sociétés : 6-10,5% (6,75% à la Ville de Luxembourg)
Taux effectif d'impôt sur les sociétés à la Ville de Luxembourg : 24,94%
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (versé à une entreprise pour laquelle la directive de l'UE sur les filiales est applicable)/15%, Interêts: 0%, Royalites: 0%
Les contributions sociales payées par l'employeur :

Le taux de cotisation de l'employeur à la sécurité sociale se situe entre 12,01 % et 15,06 % :

  • pension : 8 %
  • maladie : 2,8 - 3,05 %
  • assurance accident : 0,675% - 1,125%
  • mutualité des employeurs : 0,53% - 2,88%
  • base de revenu annuel maximum sous réserve de contributions : 132 115,80 euros (indice 834,76).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Luxembourg OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 23,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 55,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 20,4 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Luxembourg sont liés par une convention de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 30 novembre 1933 et entrée en vigueur le 1er mai 1934, tend à éviter les doubles impositions des importations en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires.
La convention, signée à Paris le 1er avril 1958 et entrée en vigueur le 9 février 1960, tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Elle a été modifiée par quatre avenants, dont le dernier est entré en vigueur le 1er février 2016.
Télécharger la convention du 01 avril 1958 en français.

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