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Malte flag Malte :

La France à Malte : Argent

Les accords bilatéraux
La France et Malte sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à la Valette le 25 juillet 1977 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1979.
Elle a été modifiée par l'avenant du 29 août 2008 (entré en vigueur le 1er juin 2010).
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Télécharger l'avenant en français.

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