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Malte flag Malte :

Présentation de Malte : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - It-taxxa fuq il-valur miżjud (En maltais)
18%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 35% (un abattement fiscal est disponible pour les dividendes distribués : ce système accorde à un actionnaire le droit de demander un remboursement de tout ou partie de l'impôt maltais payé sur les bénéfices éligibles sur lesquels le dividende a été distribué, ce qui entraîne un taux d'imposition effectif compris entre 0% et 10%)
Impôt sur les bénéfices pétroliers (à l'exception des compagnies pétrolières ayant signé un contrat de partage de la production après le 1er janvier 1996) : 50%
Certaines catégories de revenus de placements : 10% ou 15%
Certaines catégories de revenus locatifs : 15%
Les retenues à la source :
Il n'y a pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances. Cependant, les intérêts payés aux résidents pourraient être imposés à 15 % s'ils sont considérés comme des revenus de placement.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
10% du salaire hebdomadaire de l'employé (pour les salaires annuels supérieurs à 24 986 euros, un taux fixe hebdomadaire de 48,57 EUR s'applique)
Les autres ressources utiles
Département du Fisc (IRD)
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Malte OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 139,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 44,0 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et Malte sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à la Valette le 25 juillet 1977 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1979.
Elle a été modifiée par l'avenant du 29 août 2008 (entré en vigueur le 1er juin 2010).
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Télécharger l'avenant en français.

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