Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Maroc.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Maroc flag Maroc :

La France au Maroc : Argent

Taux de change au :
Monnaie locale : Dirham marocain (MAD)
Les accords bilatéraux
La France et le Maroc sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 29 mai 1970 et est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.
Elle a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 (entré en vigueur le 1er décembre 1990).
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Juin 2022