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Présentation du Maroc : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20%
Impôt sur les sociétés :
De 0 à 300 000 MAD : 10%
De 300 001 à 1 000 000 MAD : 20%
Au dessus de 1 000 000 MAD : 31% (28% pour les entreprises exerçant des activités industrielles avec un revenu imposable inférieur à 100 millions MAD)
Contribution minimum : L'IS doit être au minimum de 0,5% (ou 0,25% pour des produits spécifiques) du chiffre d'affaires et des autres revenus spécifiques (après 36 mois d'activité)

Lorsque le revenu courant, hors dotations aux amortissements, d'une entreprise est déclaré en position de perte pendant deux années consécutives au-delà de la période d'exemption de 36 mois, le taux applicable devient de 0,6%
Sociétés de crédit-bail et établissements de crédit, compagnies d'assurance et de réassurance (y compris l'assurance islamique) : 37%
Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie pour des projets liés à des installations techniques ou industrielles : 8% du montant de leur contrat (net de la TVA et autres taxes similaires)
Entreprises opérant dans les «Zones d’accélération industrielle» : Exonéré pendant cinq ans ; 8,75 % pour les 20 prochaines années
Entreprises avec un siège social régional ou international jouissant du statut CFC (Casablanca Finance City) (après cinq ans d'exemption totale, pour le chiffre d'affaires à l'exportation) : 8,75% (15% si le statut Casablanca Finance City est obtenu à partir du 1er janvier 2020)
Les entreprises opérant dans des régions spécifiques au Nord et au Sud du pays : 17,5%
Entreprises exportant des biens et des services dont le statut d'exonération fiscale a expiré après 5 ans : 0% pour les cinq premières années
17,5% par la suite
Taux réduit pendant les cinq premières années pour les salariés agricoles soumis à l'impôt sur les sociétés, les entreprises familiales, les sociétés minières, les écoles privées et les établissements d'enseignement : 17,5%
Sociétés hotelières : Entièrement exonérés de leurs bénéfices relatifs au chiffre d'affaires en devises pendant les cinq premières années ; 17,5% par la suite
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (société résidente)/15 % (société ou particulier non-résident) ; Intérêts : 20% (société résidente)/30% (personne physique résidente)/10% (non-résident - un prêt consenti pour 10 ans ou plus est exonéré de précompte mobilier) ; Redevances : 0% (entreprise ou particulier résident) 10% (entreprise ou particulier non-résident).

Les taux peuvent varier en fonction de conventions fiscales spécifiques.

Les contributions sociales payées par l'employeur :
Allocation familiale: 6,40%
Allocation sociale: 8,98% (avec une base de calcul plafonnée à 6 000 MAD)
Taxe professionnelle: 1,60%
Soins médicaux obligatoires: 4,11%.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale générale
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Maroc Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 6,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 155,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 45,8 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Maroc sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 29 mai 1970 et est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.
Elle a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 (entré en vigueur le 1er décembre 1990).
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

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