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Réglementations et douanes en Mauritanie : Douanes

Les barrières non-tarifaires
La Mauritanie n'applique pas de politique commerciale spécifique selon les secteurs. Les restrictions sont peu nombreuses et visent surtout à assurer la sécurité, l'ordre public et la santé. Le pays a peu recours aux barrières quantitatives et aux licences d'importation. Les barrières non tarifaires se limitent souvent aux retards de paiement envers les fournisseurs de la part des banques locales.

La Direction de l'Agriculture déploie chaque année d'énormes moyens pour lutter contre les organismes nuisibles aux cultures. A cette fin, un contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux a été mis en place lors de leur importation en Mauritanie (voir la liste des marchandises assujetties à des mesures phytosanitaires).
Les droits de douane et les taxes à l'importation
20%, la Mauritanie demeure un pays où les tarifs douaniers sont élevés par rapport à ses voisins.
 
 
La classification douanière
Les procédures douanières ont été simplifiées, les taux de droits de douane rationalisés, et la plupart des mesures non tarifaires éliminées. La nomenclature douanière correspond au système harmonisé établit par l'OMC.
Toutes les marchandises entrant sur le territoire font l'objet d'une déclaration. Celles-ci sont gérées sous le système informatisé SYDONIA et sont traitées sur place par les bureaux des Douanes, sauf lorsqu'elles ne sont pas informatisées, au quel cas elles font l'objet d'un retraitement par la Direction Générale des Douanes. Les importations dont le montant excède 5000 USD sont contrôlées par la Société Générale de Surveillance (SGS).
Les tarifs douaniers appliqués sont des droits ad-valorem. L'évaluation de la valeur des biens repose sur la valeur transactionnelle, hormis pour les voitures d'occasion pour lesquelles la valeur minimale à l'importation continue d'être utilisée. Il existe 3 taux différents de droits de douane : le taux normal de 20%, le taux minimum de 5% applicable aux pays bénéficiaires de la clause de la nation la plus favorisée, et le taux de 0% appliqué sur certains produits, notamment ceux de première nécessité. Les droits de douanes sont progressifs en fonction du niveau de transformation des produits.
En supplément des droits de douanes, la plupart des produits importés sont soumis à une taxe statistique de 3%. Quelques produits agricoles sont également soumis à des droits saisonniers.
Des exonérations et exemptions de droits de douanes et taxes à l'importation, ainsi que des ristournes de droits sont parfois pratiquées.
Les procédures d'importation
Les documents exigés pour les importations sont les suivants:
 - la facture commerciale avec le nom et l'adresse de l'acheteur et du vendeur, la date et l'endroit où elle a été établie, la méthode de transport, la quantité, la description des marchandises et les conditions de livraison et de paiement.
 - la lettre de connaissement ou le certificat d'origine
 - le certificat d'inspection délivré par la Société Générale de Surveillance
 Les importateurs exigent une inspection avant l'envoi et un contrôle de qualité. Le certificat d'inspection doit accompagné tous les biens importés.
Importer des échantillons
L'importation d'échantillons à des fins commerciales est exonérée de taxes. Ces biens devront entrer sous un carnet ATA que l'on peut se procurer auprès du Conseil de la Chambre de Commerce Internationale.
Pour plus d'informations
Code des Douanes

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