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Mexique flag Mexique :

Présentation du Mexique : Fiscalité

TVA appelée « Impuesto al Valor Agregado » ou « IVA »
16%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 30%
Agriculture, élevage, pêche et foresterie : Réduction de 30% de leurs obligations fiscales
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (sociétés résidentes)/10% (particuliers résidents et non-résidents) ; Intérêts : 0 (sociétés résidentes)/jusqu'à 20 % (aux particuliers résidents)/de 4,9 % (versé aux banques étrangères) à 35 % (taux standard pour les non-résidents) / 40 % (si versé à une partie liée située en un paradis fiscal) ; Redevances : 0 (sociétés résidentes)/10 % (personne physique résidente)/25 % (standard pour les non-résidents)/35 % (brevets et marques payés à des non-résidents)/40 % (si payés à un apparenté situé dans un paradis fiscal).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs contribuent au système de sécurité sociale (9,934 % à 24,434 %), au fonds de logement (5 %) et au fonds de retraite (2 %), pour un total d'environ 16,934 % à 31,434 % des salaires. Toutefois, ces contributions sont déduites des salaires des employés.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale fédérale mexicaine
Doing Business - Mexique, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Mexique Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 6,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 240,5 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 55,1 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Mexique sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Mexico le 7 novembre 1991 et est entrée le 31 décembre 1992.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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