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Le marché moldave : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxa pe valoarea adaugata  (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux de TVA réduit de 8% s'applique à plusieurs produits, notamment : les produits de boulangerie ; les produits laitiers; la production agricole; les médicaments; le gaz naturel et liquéfié produit et importé en Moldavie; les produits phytotechniques et horticoles sous forme naturelle, les produits zootechniques sous forme naturelle, vivants et abattus produits et/ou livrés sur le territoire de la Moldavie ; le sucre de betterave produit, importé et/ou livré sur le territoire de la Moldavie.
Les articles détaxés comprennent : les exportations de biens et de services connexes ; le transport international de personnes et de marchandises; l’énergie électrique et thermique et l'approvisionnement en eau du public.
Les éléments exonérés comprennent : les logements ; les terres; les voitures; les immobilisations corporelles à long terme apportées au capital social en vertu des règles spéciales approuvées par le gouvernement ; les tracteurs et autres machines agricoles; la nourriture pour enfants; les services financiers; les services éducatifs; l’assurance; les paris et jeux; les livres et périodiques.
Exemples de postes pour lesquels la taxe en amont n'est pas déductible : les dépenses privées ; le coût des biens perdus, volés ou détruits ; les dépenses qui ne sont pas admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés ; les cadeaux d'affaires; les créances irrécouvrables (lorsqu'un acheteur a acquis des biens et des services mais n'a jamais payé le fournisseur) ; les biens et services achetés sur la base de factures fiscales qui ne sont pas enregistrées dans le registre général électronique des factures fiscales de l'État (si le fournisseur a l'obligation d'enregistrer les factures fiscales et si l'acheteur n'informe pas les autorités fiscales de cette infraction d'enregistrement) ; les frais de réparation, d'entretien et d'exploitation des voitures utilisées par la direction de l'entreprise au-delà des limites spécifiées prévues par la législation.
La TVA déductible est déductible pour les éléments suivants : la location, le leasing, l’entretien et le carburant des voitures utilisées par la direction de l'entreprise (sous certaines limites) ; l’achat, la location, le crédit-bail, l’entretien et le carburant pour fourgonnettes et camions ; le parking; les livres; la participation à des conférences, séminaires et cours de formation; les téléphones portables; la publicité; le transport; l’hébergement à l'hôtel.

À compter du 1er janvier 2021, le taux de TVA pour l'industrie HoReCa (hôtels, restaurants et services de café) a été réduit à 12% (mesure liée au COVID-19).
Les autres taxes à la consommation
Les taxes à la consommation appliquées aux produits importés et aux produits locaux sont les mêmes. Certains produits - notamment le tabac, l'alcool, l'essence et les lubrifiants, les voitures importées - sont soumis à un droit d'accise en plus des droits de douane et de la TVA.
Enfin, dans le pays, il existe plusieurs redevances routières appliquées à l'utilisation des routes.

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