Monaco :
Présentation de Monaco : Fiscalité
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- 20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés. - Impôt sur les sociétés :
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Impôt sur les sociétés (si l’entreprise a réalisé plus de 25% de son chiffre d’affaires annuel en dehors de la principauté et que la société est domiciliée à Monaco) :
- 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
- 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
- Les retenues à la source :
- Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
- Les contributions sociales payées par l'employeur :
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Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85% - Les autres ressources utiles
- Administration fiscale
- Ministère des finances et de l’économie
- Les accords bilatéraux
- Monaco et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 18 mai 1963, et ratifiée le 1er septembre 1963.
Téléchargez la convention.
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