Monaco flag Monaco :

Présentation de Monaco : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20 % (tarif normal). Un taux réduit de 10 % s'applique à certains produits (produits pharmaceutiques, eau, restaurants, plats à emporter, hôtels, transport de passagers, certains types de rénovations immobilières).
Les autres taux réduits sont de 5,5% (produits et services pour personnes handicapées, livres (y compris e-books), la plupart des produits alimentaires et boissons, énergie) et 2,1% (certains médicaments et journaux).
Les exportations et les services connexes sont détaxés.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés (si l’entreprise a réalisé plus de 25% de son chiffre d’affaires annuel en dehors de la principauté et que la société est domiciliée à Monaco) :
  • 26,55% pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2021
  •     25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022

Les retenues à la source :
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Fonds de pension pour les employés (CAR) : 8,07%
Assurance maladie pour les employés (CCSS) : 15,15%
Assurance chômage (ASSEDIC) : 4,05%
Fonds de pension supplémentaire (AMRR) : 5,85%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale
Ministère des finances et de l’économie
 
Les accords bilatéraux
Monaco et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le  18 mai 1963, et ratifiée le 1er septembre 1963.

Téléchargez la convention.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022