Mongolie flag Mongolie :

Présentation de la Mongolie : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10% (taux normal).

Les articles exonérés comprennent les biens à usage personnel des passagers (sous réserve des montants autorisés et de l'approbation des autorités douanières) ; les biens reçus dans le cadre d'aides humanitaires et de subventions de gouvernements étrangers, d'ONG et d'organisations internationales ou humanitaires ; appareils, équipements et machines à usage spécial conçus pour les personnes handicapées; avions civils de passagers et leurs pièces détachées; les revenus de la vente d'établissements à usage d'habitation ou de parties d'habitation ; sang, produits sanguins et organes destinés à être utilisés à des fins de traitement spécifique; combustible gazeux, conteneurs de combustible gazeux, équipement, machines à usage spécial, mécanismes et mécanique connexe; vente d'or; produits expérimentaux liés à la recherche et aux travaux scientifiques; les produits miniers autres que les produits miniers finis qui ont été exportés ; céréales, pommes de terre, semences, légumes et fruits cultivés dans le pays et vendus par les agriculteurs et farine produite dans le pays ; portefeuille de prêts adossés à des actifs ou droits de revendication dérivés d'accords de crédit-bail transférés par des banques, des institutions financières non-bancaires (NBFI) ou d'autres entités juridiques à d'autres banques, sociétés à vocation spéciale ou sociétés de prêts hypothécaires ; bois importés, bois d'œuvre, matériaux coupés, planches, pièces de bois et matériaux en bois semi-ouvrés ; le cachemire et le cuir exportés qui ont été transformés à l'état brut (nettoyés et brossés); importation de machines spéciales, l'équipement, les pièces, les matières premières et les substances chimiques ou explosives importés par des entrepreneurs et des sous-traitants pour être utilisés pour l'industrie du pétrole brut et du pétrole brut non traditionnel pendant les cinq premières années d'une période d'exploration ou pour des périodes d'exploration de moins de cinq ans ; importation d'équipements, d'outils et d'accessoires pour la production et la recherche d'énergies renouvelables; échange de devises; les services bancaires, tels que la réception ou le transfert d'argent, ou toute transaction avec de l'argent, toute garantie d'argent ou tout billet ou ordre pour le paiement d'argent et le fonctionnement de tout compte d'épargne ; services d'assurance, de réassurance et d'enregistrement de propriété; l'émission, le transfert ou la réception de tous titres et actions, et la prise ferme de ces titres ; l'émission de prêts; la fourniture ou le transfert d'un intérêt lié à une caisse d'assurance sociale et de santé ; intérêts d'emprunt, intérêts de crédit-bail, dividendes, commissions de garantie de prêt ou primes d'assurance par les banques, les IFNB ou les coopératives d'épargne et de crédit ; location de maisons et d'appartements résidentiels; services médicaux; services d'organisations religieuses; services fournis par un organisme gouvernemental; cela comprend les services publics fournis par le gouvernement, ses agences et organismes budgétaires; services de transport en commun; services d'organisation de voyages; armes et équipements spéciaux importés pour les besoins des forces armées, de la police, de la sécurité de l'État, de l'exécution des décisions de justice, des organisations spéciales de protection de l'État et de l'agence anti-corruption.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Taux progressifs de 1% à 25%
Entreprises avec des revenus jusqu'à 300 millions MNT
À l'exception des secteurs suivants : exploration, exploitation minière, transport ou vente de minéraux et de minéraux radioactifs; vente de boissons alcoolisées; culture ou vente de tabac; fabrication de produits pétroliers; l'importation ou la vente en gros ou au détail de carburant ; et l'exploration, la production ou la vente de pétrole) : 1% du revenu
De 0 à 6 milliards MNT : 10%
Au-dessus de 6 milliards MNT : 25% (uniquement sur le montant supérieur à 6 milliards MNT)
Les retenues à la source :
Dividendes : 10% (résident) / 20% (non-résident), Intérêts : 10% (résidents)/ 20% (non-résident), Redevances : 10% (résident) / 20% (non-résident).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Entre 12,5% et 14,5% selon les secteurs (8,5% pour la retraite, 1% pour les allocations, 2% pour la santé, 0,2% pour le chômage et 0,8% à 2,8% pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles).
Les autres ressources utiles
Bureau de la fiscalité (MTA)
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Mongolie Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 19,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 134,0 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 25,7 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La Mongolie et la France sont liées par une convention fiscale qui a été signée le 18 avril 1996, et ratifiée le 1er décembre 1998.

Téléchargez la convention (en français).

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