Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Monténégro.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Monténégro flag Monténégro :

Créer une entreprise au Monténégro : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôt sur les sociétés 9%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères Les entités résidentes sont imposées sur leurs revenus de toutes provenances. Les sociétés non-résidentes sont imposées sur leurs revenus provenant du Monténégro ou attribués à leur établissement stable monténégrin.
Une société est considérée comme résidente fiscale si elle est constituée au Monténégro ou si elle a son siège de direction effective dans le pays.
La taxation des plus-values Les gains en capital sont imposés comme un revenu imposable général au taux de 9%. Les gains peuvent être compensés par les pertes en capital survenues au cours de la même période.
Les déductions et les crédits d'impôt Les déductions comprennent : les amortissements (pour les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une durée d'utilité d'au moins un an et une valeur d'acquisition individuelle d'au moins 300 EUR), les charges d'intérêts liées à l'activité, les créances douteuses, certaines contributions caritatives (dans la limite de 3,5% du revenu total), les frais de personnel, les indemnités de départ liées au départ en retraite des employés, les frais de représentation (jusqu'à 1% du revenu total), les taxes, les frais de démarrage dûment documentés, les cotisations versées aux chambres de commerce et autres associations.
Les pertes peuvent être reportées sur une période de cinq ans, tandis que le report rétrospectif des pertes n'est pas permis.
Les autres taxes sur les sociétés Les autres taxes sont incluses :

    - l'impôt foncier (à des taux variant de 0,25% à 1%)
    - l'impôt sur les mutations (payable sur l'acquisition de droits de propriété sur les biens immobiliers au taux de 3%)
    - cotisations de sécurité sociale (8,3% réparties comme suit : retraite 5,5%, santé 2,3%, chômage 0,5% - l'assiette maximale des cotisations étant de 53 858 euros en 2021 )
    - taxe sur les salaires
    - les redevances environnementales (c'est-à-dire déchets dangereux, substances nocives, etc.).
 
Les retenues à la source
Dividendes : 9 %, Intérêts : 9 % (versé à une entité non-résidente)/5 % (versé à un particulier non-résident), Redevances : 9%
Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales du Monténégro en réponse au Covid-19
Département des recettes publiques
Les autres ressources utiles
Ministère des Finances

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022