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Monténégro flag Monténégro :

Présentation du Monténégro : Fiscalité

PDV (TVA)
Le taux standard est de 21%.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 9%
Les retenues à la source :
Dividendes : 9 %, Intérêts : 9 % (versé à une entité non-résidente)/5 % (versé à un particulier non-résident), Redevances : 9%
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les charges salariales payées par l'employeur sont:

- 9,6% pour les cotisations retraites et invalidité

- 6% pour l'assurance maladie

- 0,5% pour la caisse d'assurance chômage

Les autres ressources utiles
Ministère des recettes publiques
Consulter le site web Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Monténégro Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 18,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 300,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 22,2 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Monténégro et la France sont liés par un traité de non double imposition fiscale depuis 1975. Le traité date de l'ancienne Yougoslavie mais les accords restent valables pour le Monténégro.
Téléchargez la convention en français.

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