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Monténégro flag Monténégro :

Réglementations et douanes au Monténégro : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Vous pouvez contacter le Bureau de la propriété industrielle du Monténégro par Email.
Les organismes régionaux compétents
GRAOVAC
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Patent Cooperation Treaty
20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Trademark Law Treaty
10 ans, renouvellement illimité Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Dessins et modèles industriels
15 ans  
Droits de reproduction
 
Convention de Berne
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Dessins et modèles industriels
15 ans  

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