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Créer une entreprise au Mozambique : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôt sur les sociétés (taux standard) 32%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu global, tandis que les sociétés non-résidentes ne sont soumises à l'impôt que sur leur revenu provenant du Mozambique. Une société est résidente si son siège social ou son lieu de gestion ou de contrôle effectif se trouve au Mozambique, ou si l'entreprise est enregistrée dans le pays.
Toutes les entreprises non-résidentes exerçant une activité économique au Mozambique sans être enregistrées comme contribuables sont assujetties à un impôt libératoire unique de 20% de leurs revenus.
La taxation des plus-values Les gains en capital sont considérés comme un revenu normal et sont imposés au taux d'imposition des sociétés. Si un contribuable réinvestit le produit de la vente dans les trois années d'imposition suivant l'année de la vente, le gain peut être reporté à la fin de la troisième année. Cependant, si le contribuable ne réalise pas le réinvestissement, l'impôt qui n'a pas été évalué au cours de la période de trois ans sera facturé, ainsi que des intérêts compensatoires.
Les déductions et les crédits d'impôt L'écart d'acquisition doit être considéré comme une immobilisation incorporelle aux fins de l'amortissement fiscal. Les intérêts et autres frais financiers sont généralement déductibles, à moins que les autorités fiscales ne considèrent que le taux d'intérêt applicable à une transaction est supérieur au taux applicable sur le marché, l'excédent étant soumis à taxation.
Les provisions pour dépréciation des stocks, les procédures judiciaires en cours, les provisions pour créances douteuses (jusqu'à 1,5% de la provision par an), les établissements de crédit et les compagnies d'assurance, la reconstruction de mines et la réhabilitation des terrains sont déductibles.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu imposable de l'année précédente (ou en totalité pour les dons au gouvernement).
Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'impôt sur les sociétés) alors que les amendes et les pénalités ne le sont pas.
Les pertes peuvent être reportées sur une période de cinq années consécutives, mais le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés Les autres taxes incluent :

    - droits de timbre (0,03% à 50% sur le montant de la transaction, soit 0,50 à 5 000 MZN)
    - les droits de mutation (SISA) prélevés à 2% (10% si les bénéficiaires résident dans un paradis fiscal)
    - taxe communale sur l'immobilier de 0,4% (pour le logement) à 0,7% (pour les bureaux ou les activités mixtes)
    - taxe superficiaire sur les entités exerçant une activité minière dans le pays (MZN 85 000)
    - taxe communale sur les activités économiques, prélevée sur les activités commerciales ou industrielles (taux variant en fonction du secteur, du lieu d’implantation et de la taille des locaux
    - les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur sont égales à 4% du salaire brut du salarié, sans aucun plafond
    - les charges sociales entre 0% et 32% du salaire doivent être retenues à la source par l'employeur.
 
Les retenues à la source
Dividendes : 20% ; Intérêts : 20% ; Royalties : 20%
Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales prises par le Mozambique en réponse à la Covid-19
Autorité fiscale du Mozambique
Les autres ressources utiles
Ministère des finances
Banque du Mozambique

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