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Réglementations et douanes au Nigéria : Douanes

Les barrières non-tarifaires
Le Nigéria utilise des barrières non tarifaires dans le but d'atteindre l'autosuffisance pour un certain nombre de commodités. Dans le cadre du Plan d'action pour la transformation du secteur agricole, le gouvernement a instauré une politique obligeant les meuniers à substituer jusqu'à 40% de la farine de blé produite dans le pays par de la farine de manioc. Dans le but de protéger les industries locales, certains produits (notamment alimentaires) sont interdits d'importation, tandis que des mesures incitatives sont établies pour favoriser les produits locaux.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
11,2%
 
 
La classification douanière
Le Nigeria étant partie contractante de la Convention sur le Système harmonisé, les douanes nigérianes utilisent la nomenclature HS.
Les procédures d'importation

Depuis le 1er janvier 2006, le pays a adopté le système d'inspection à destination.

Toute personne souhaitant importer des marchandises physiques au Nigeria doit tout d'abord avoir validé le formulaire "M" par une banque agréée.
Le formulaire «M» a une durée de validité de six mois pour toutes les importations sauf les machines et installations (un an). Les demandes de revalidation ultérieure doivent être adressées au Directeur du Département du commerce et des changes de la Banque centrale du Nigeria.

Les pièces justificatives doivent être clairement marquées "valide pour Forex / Non valide pour Forex" selon le cas.
Toutes les demandes de marchandises soumises à l'inspection à destination doivent porter le code «BA», et celles qui sont exemptées le code «CB» dans le préfixe du système de numérotation du formulaire "M".

Le formulaire «M» et la facture pro-forma (d'une durée de validité de trois mois) doivent comporter une description appropriée des marchandises importées pour faciliter la vérification des prix à savoir:

  • Le nom du produit générique (type, catégorie)
  • Le nom de la marque du produit, le cas échéant
  • Le nom du modèle et/ou le numéro de référence, le cas échéant
  • Une description de la qualité, spécificité, capacité, taille, performance, etc.
  • La quantité et le conditionnement et/ou l'emballage

Les documents relatifs à chaque transaction d'importation doivent porter le nom du produit, le pays d'origine, les spécificités, la date de fabrication, le numéro de lot, les normes auxquelles les marchandises ont été produites.
Toutes les marchandises destinées à être importées dans le pays doivent être étiquetées en anglais en plus de toute autre langue de transaction, sinon les biens seront confisqués.

Les articles réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales (nourriture, médicaments, etc.) doivent porter les dates de péremption ou la durée de conservation et préciser les ingrédients actifs, le cas échéant.

Tous les produits importés doivent être accompagnés des documents suivants:

  • Le certificat combiné de valeur et d'origine (CCVO), et contenir les renseignements suivants en plus de ceux figurant sur la facture pro-forma:
  • Le numéro du Formulaire "M"
  • Une description adéquate des biens
  • Le port de destination
  • L'identification de l'expédition, la date d'expédition, le pays d'origine, le pays d'approvisionnement
  • La liste de colisage
  • La lettre de connaissement maritime "embarqué" ou "reçu à bord sans réserve"/ lettre de transport aérien/ lettre de voiture/ feuille de route
  • Le certificat de production du fabricant qui doit préciser les normes et quand cela n'est pas applicable, le certificat phytosanitaire ou le rapport d'analyse chimique doivent être mis à disposition.
  • Les certificats de tests de laboratoire pour les produits chimiques, aliments, boissons, produits pharmaceutiques, appareils électriques et autres produits réglementés, le cas échéant.
Importer des échantillons
Les échantillons de valeur peuvent être importés en franchise de droits moyennant le paiement d'une caution ou du versement d'un acompte correspondant aux droits exigibles à l'importation de ces marchandises. Le cautionnement est annulé et/ou le dépôt remboursé lorsque les échantillons sont réexportés.
Pour plus d'informations
Services des douanes du Nigéria (SDN)

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