Accéder à la version complète
Ceci est une version réduite de la fiche pays Norvege.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.
Norvege :
La France en Norvege : Argent
- Taux de change au :
-
Monnaie locale : Couronne norvégienne (NOK)
- Les accords bilatéraux
- La France et la Norvège sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 19 décembre 1980 et est entrée le 10 septembre 1981.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant du 16 septembre 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion fiscale et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.
© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022